MENTIONS LÉGALES
Conformément aux dispositions de l’article 6 III 1° de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que le site « https://domisurmarne.net » (ci-après le « Site Internet ») est la propriété de DOMI SUR MARNE, Société à responsabilité limitée au capital de 10 000, Euros , immatriculé 801 175 761 00015 R.C.S CRETEIL, dont le siège social est situé, 13 grande rue Charles de Gaulle, 94130 NOGENT SUR MARNE
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR 801 175 761
Présidente : Floriane DECOUVELAERE
Directeur de publication : Floriane DECOUVELAERE
NOM DE L’HEBERGEUR DU SITE INTERNET
Les moyens informatiques permettant la mise en œuvre du Site Internet sont hébergés par :
LWS
Code APE 63.11Z
N° TVA : FR44 450 453 881
Siège social : 2 rue jules ferry 88190 GOLBEY – France
Localisation physique de l’hébergement : Roubaix
OBJECTIF DU SITE INTERNET
Le Site Internet est destiné à toute personne (ci-après « Utilisateur ») qui souhaite des services à la maison et des services à la personne .
Il est précisé que le service « votre espace » n’est accessible que par « login » et « mot de passe ».
L’Utilisateur s’engage et prend toute mesure propre à assurer la confidentialité et la conservation de ses « login » et « mot de passe » et à ne le communiquer à quiconque.
DOMI SUR MARNE, ne saurait être tenue pour responsable d’une utilisation frauduleuse du code d’accès de l’Utilisateur. Toute opération effectuée sur le Site Internet avec les identifiants de connexion de l’Utilisateur est réputée faite au nom de ce dernier et engage sa responsabilité.
Le Site permet également aux Utilisateurs qui le souhaitent d’utiliser la fonction « Simulation ». Cette fonctionnalité accessible aux Utilisateurs du Site ne saurait être considérée comme un devis mais simplement comme une estimation.
DOMI SUR MARNE se réserve la possibilité de modifier, d’améliorer et d’enrichir les services proposés sur le Site Internet à tout moment.
COPYRIGHT ET PROPRIETE INTELLECTUELLE
En vous connectant sur le Site Internet https://domisurmarne.net propriété de DOMI SUR MARNE, titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous ne pouvez pas copier ni télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et express de la part de DOMI SUR MARNE.
Le présent Site Internet ainsi que l’ensemble de son contenu (notamment les photos, logos, marques et information de toute nature y figurant) sont protégés par le droit d’auteur. DOMI SUR MARNE concède aux Utilisateurs du Site Internet une simple autorisation de visualisation excluant notamment la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce Site Internet pour quelque motif que ce soit.
Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables (logos, photos, informations de toute nature ou autre). Les éventuels documents à télécharger sont également protégés par le droit d’auteur. Les limites de l’utilisation de ces documents sont précisées sur les pages du Site Internet concernées.
Toute représentation totale ou partielle du Site Internet, par quelque société que ce soit, sans l’autorisation expresse de DOMI SUR MARNE – Service communication, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est en de même, s’il y a lieu, des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
De même, tout enregistrement, radiodiffusion, traduction et adaptation, totale ou partielle du Site Internet, est interdit.
LIENS VERS LE SITE INTERNET DOMIDOM
La création d’un lien hypertexte vers le site https://domisurmarne.net est autorisée et exclusivement vers la page d’accueil du site, sauf autorisation express préalable de DOMI SUR MARNE – Service communication.
La création des liens hypertextes pointant vers le contenu du site https://domisurmarne.net est autorisée sous réserve d’être accessible par l’ouverture d’une nouvelle fenêtre. En aucun cas, les pages du Site Internet ne doivent être incluses à l’intérieur d’un autre site. DOMI SUR MARNE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non-conforme.
DOMI SUR MARNE ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des informations diffusées sur les sites avec lesquels des liens hypertextes auront été installés ainsi que de tous préjudices de quelque nature que ce soit résultant notamment de leur accès.
ACCESSIBILITE AUX SERVICES DU SITE INTERNET
DOMI SUR MARNE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose afin d’offrir les meilleurs services à l’Utilisateur et de faciliter leur accès.
A ce titre, DOMI SUR MARNE s’efforce de maintenir le Site Internet accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Toutefois, cet accès peut être interrompu à l’initiative de DOMI SUR MARNE ou de ses prestataires chargés de la mise en œuvre et de l’hébergement du Site Internet pour des raisons de maintenance ou toute autre raison technique. Dans ces cas spécifiques d’interruption, DOMI SUR MARNE s’efforcera d’en informer préalablement l’Utilisateur et de limiter la durée de l’interruption.
DOMI SUR MARNE se réserve également le droit d’interrompre l’accès aux services sans que sa responsabilité soit engagée dans des cas tels que notamment attaques du Site Internet (virus, intrusions malveillantes…) susceptibles d’avoir une incidence sur la capacité, la sécurité et l’intégrité des traitements ou des données, prise de connaissance par DOMI SUR MARNE de la présence d’un contenu illicite ; ou demande de suspension ou de restriction d’accès au Site Internet formulée par une autorité administrative ou judiciaire ou par la mise en demeure d’un tiers.
LOI APPLICABLE
Le contenu du Site Internet est assujetti au droit applicable en France. Tout Utilisateur reconnaît la compétence du tribunal de Commerce de CRETEIL pour tout ce qui concerne le contenu et l’utilisation du Site Internet ou les recours en découlant.